Mentions légales

Le Bureau Export & Conseils

Mentions légales en vigueur au 01/09/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site www.lebureau-ec.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par l’Agence Pep’it Micro Entreprise, immatriculée sous le SIRET 52496755100028 dont le siège social est situé Le bourg – 71490 à SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES, Numéro de téléphone 0670192490, Adresse e-mail : technique@agence-pepit.fr. Le Directeur de la publication est Stéphanie Adam ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, que l’on peut contacter via le support https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 2

Politique de confidentialité

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018:

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et appliquons le principe de transparence ; Vous disposez de droits pour maîtriser vos données personnelles.

MISE EN CACHE

Ce site utilise la mise en cache afin de faciliter un temps de réponse plus rapide et une meilleure expérience utilisateur. La mise en cache stocke potentiellement une copie de chaque page web affichée sur ce site. Tous les fichiers de cache sont temporaires et ne sont jamais accessibles à un tiers, sauf si cela est nécessaire pour obtenir le support technique du fournisseur de l’extension de cache. Les fichiers cache expirent selon une planification fixée par l’administrateur du site, mais peuvent facilement être purgés par l’administrateur avant leur expiration naturelle, si nécessaire.Veuillez voir https://quic.cloud/privacy-policy/ pour plus de détails.

GOOGLE ANALYTICS

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  • Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
  • Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
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FORMULAIRE DE CONTACT

Voici les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre demande d’information.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société LBEC pour répondre à votre demande d’information. En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignements et de la relation commerciale qui pourrait en découler.

La base légale du traitement est le consentement, recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque conformément aux conditions applicables qui sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.

Vos données traitées sont les données d’identification: prénoms, noms et coordonnées professionnelles. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact de notre site internet.

Vos données sont traitées par la personne en charge de la gestion commerciale, membre du personnel habilité de la société LBEC.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande d’information. Elles seront conservées durant 24 mois à partir du dernier contact.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter LBEC:

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  • PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE: contact@lebureau-ec.com