Mentions légales en vigueur au 01/09/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par l’Agence Pep’it Micro Entreprise, immatriculée sous le SIRET 52496755100028 dont le siège social est situé Le bourg – 71490 à SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES, Numéro de téléphone 0670192490, Adresse e-mail : technique@agence-pepit.fr. Le Directeur de la publication est Stéphanie Adam ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, que l’on peut contacter via le support https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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• par mail à l’adresse email contact@lebureau-ec.com
• via le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 2

Politique de confidentialité

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